CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.sacar1932.fr

Toute commande implique de la part de l'acheteur ou du donneur d'ordre, une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

1. Prix

- Nos prix sont calculés départ usine (42290 SORBIERS), frais de port avancés sur facture.
- En cas de variations tarifaires, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de commande.
- Nos prix de vente sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la variation des cours des monnaies et des prix des matières premières.

2. Commande

- Toutes vos commandes doivent nous être transmises via le site www.sacar1932.fr. ATTENTION : Vous serez responsables et nous n’accorderons aucun avoir dans le cadre d’une commande pas- sée 2 fois par vos soins, si elle est réalisée 2 fois par nos services.
- Annulation de commande : toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne pourra en aucun cas être annulée en cours de fabrication, elle restera due.
- Délai de livraison : Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans engagement, et sous réserve d’approvisionnement en matières premières. Les dépassements de délai de livrai- son ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours.
- Rajouts : Les rajouts à une commande en cours seront pris en compte uniquement si l’état d’avancement de la commande le permet.
- Retard ou incident de paiement : Les frais et agios résultant de prorogations d'échéance, soumise à notre accord préalable, sont à la charge de l'acheteur.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous pouvons suspendre l’exécution des commandes en cours ou les annuler.
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend exigible toutes les autres factures quelle que soit leur échéance ou les conditions convenues.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, des pénalités sont encourues pour les sommes restant dues au taux indiqué sur nos factures.

3. Conditions de règlement

- Paiement en ligne sécurisé.

4. Articles

Les photos de notre gamme ne sont pas contractuelles. Les coloris et finitions peuvent varier selon les provenances et fabrications. De légères variations de teintes et de finition ne peuvent en- traîner le refus de la commande.
Les noms donnés aux gammes, lignes , collections ou produits sont utilisés à titre de références ou de différenciation interne. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés comme marques déposées ou être considérées comme abus de marques déposées. 

5. Transport et réclamations

Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls des destinataires quelles que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition.
- Vérification des marchandises à la livraison :
Nous conditionnons nos marchandises de façon à les préserver des risques de détérioration en cours de transport. Toutes détériorations d’emballage ou colis suspects constatés à la livraison devront faire l’objet d’une réserve sur le récépissé du livreur et d’une confirmation dans les 24 heures par courrier avec AR à ce dernier.
Les réclamations concernant les marchandises ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, dans un délai maximum de huit jours à compter de la réception des marchandises.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais de retour, port et magasinage seront à la charge de l’acheteur.

6. Clause de réserve de propriété

L’acheteur supportera dès livraison les risques que la marchandise peut courir ou occasionner.

7. Juridiction compétente

Tout litige, toute action sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ST ETIENNE (42).